Important pour tous

ATTENTION : Plaques d’immatriculation

Voici une info qui peut intéresser tout le monde : je vous en fais donc part.

IMPORTANT : CONSERVEZ CETTE INFORMATION

Je pense même qu’il faut l’imprimer et le garder sous la main !

LA PROCÉDURE POURRA VOUS SERVIR LE CAS ECHEANT.

Immatriculation « doublettes », comment réagir ?

  » Doublettes  » (P.V. reçus à cause d’un tiers qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la vôtre).

Voici la solution pour éviter les ennuis.

Vous êtes victime de  » Doublettes  » – Surtout ne prenez pas à la lettre le P.V. Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.

Réagissez très vite ! En suivant la procédure indiquée ci-dessous :


> > > 1ère étape :
> > > Réunir toutes les preuves justifiant qu’il n’était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l’infraction. (Travail, achats, rendez-vous.)
> > > Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché L’adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.
> > > 
> > > 2éme étape :
> > > Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour  » Usurpation de plaques d’immatriculation « 
> > > Code NATINF 25123.

Demandez un récépissé et une copie de la plainte.
> > > 
> > > 3éme étape :
> > > Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation.

C’est impératif sinon, vous serez toujours importuné.
> > > 
> > > 4éme étape :
> > > Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l’Officier du Ministère Public dont l’adresse figure sur la contravention.

Logiquement, vous n’aurez plus de problème.
> > > 
> > > Cette procédure est l’oeuvre de l’ANDEVI, association de défenses des victimes de P.V. établis indûment.

Voici l’adresse de leur blog :

http://www.andevi.info/article-doublettes-l-andevi-vous-donne-la-solution-84127238.html 
> > > 
> > > Bonne journée à vous tous

N’ hésitez pas à faire tourner cette info

Il peut servir l’ un de vos amis.

Contacts : A.N.D.E.V.I : 02.51.63.57.74 ou 06.69.53.01.08.

Publié par recettesdemamieladebrouille

FEMME 46 ANS SIMPLE, LIVRE ET BLOG https://www.edilivre.com/le-coup-de-telephone-le-coup-de-telephone.html/

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